Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 60
60.Quel que soit le milieu ou la catégorie de bâtiment résidentiel, le type de contenant autorisé pour la collecte des feuilles est le sac uniquement.
60.Quel que soit le milieu ou la catégorie de bâtiment résidentiel, le type de contenant autorisé pour la collecte des feuilles est le sac uniquement.