Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 62
62.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
62.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 17).
62.Le tarif imposé pour l’inscription à la surveillance animée du programme Vacances-été et du Club Ados, pour la période de 7: 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 17: 30 heures est de 22 $ par semaine par enfant.
Un tarif additionnel de 10 $ par famille, est imposé à titre de frais administratif pour chacune des périodes de 15 minutes d’utilisation du service visé au premier alinéa postérieure à 17: 30 heures. Le tarif additionnel s’applique également en entier à toute période inférieure à 15 minutes suivant immédiatement 17 : 30 heures ou encore une période complète de 15 minutes.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
62.Le tarif imposé pour l’inscription à la surveillance animée du programme Vacances-été et du Club Ados, pour la période de 7: 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 17: 30 heures est de 22 $ par semaine par enfant.
Un tarif additionnel de 10 $ par famille, est imposé à titre de frais administratif pour chacune des périodes de 15 minutes d’utilisation du service visé au premier alinéa postérieure à 17: 30 heures. Le tarif additionnel s’applique également en entier à toute période inférieure à 15 minutes suivant immédiatement 17 : 30 heures ou encore une période complète de 15 minutes.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.