Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 62
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
Afficher le document à cette date
62.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 62
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
62.
Le
Règlement numéro 90-275 « Régissant les animaux domestiques et abrogeant les Règlements 78-129, 82-197 et 82-204
et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 62
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2