Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
62.Le Règlement numéro 90-275 « Régissant les animaux domestiques et abrogeant les Règlements 78-129, 82-197 et 82-204 et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles sont abrogés.