Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 62
62.Le Règlement numéro 90-275 « Régissant les animaux domestiques et abrogeant les Règlements 78-129, 82-197 et 82-204 et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles sont abrogés.