Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 62_3
62.3.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
62.3.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à roulement se fait de porte en porte, à la suite d’une demande téléphonique à cet effet faite au Directeur de la gestion des matières résiduelles. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement.
62.3.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à roulement se fait de porte en porte, à la suite d’une demande téléphonique à cet effet faite au Directeur de la gestion du territoire ou à son représentant. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement.