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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 63
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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63.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 63
.
Non en vigueur
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63.
Le
Règlement n
o
2063 Concernant l’hygiène et la salubrité relativement à la garde et la vente de certains animaux
et
ses amendements
de l’ancienne Ville de Québec
sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 63
.
0
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