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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 64
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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64.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 64
.
Non en vigueur
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64.
Le
Règlement n
o
VQA-7 Règlement sur les animaux domestiques
et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec
sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 64
.
0
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