Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 65
65.Le Règlement modifiant le Règlement numéro VQA-7 sur les animaux domestiques de l’ancienne Ville de Québec relativement aux aires d’exercice canin extérieures, R.V.Q. 1154, est abrogé.