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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 66
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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66.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 66
.
Non en vigueur
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66.
Le
Règlement concernant les chiens et certains autres animaux sur le territoire de la Ville de Saint-Émile,
Règlement
numéro 484-95, et ses amendements de l’ancienne Ville de Saint-
Émile sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 66
.
0
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