Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Texte intégral
7.L’installation d’un compteur est faite à un endroit facilement accessible pour en permettre l’entretien et la lecture.
Un travailleur doit être en mesure d’accéder facilement au compteur d’eau et ce, de façon sécuritaire. Si un panneau se trouve devant un compteur d’eau, il doit être accessible par une seule ouverture qui doit être aussi grande que l’installation. Le panneau doit s’ouvrir facilement, sans que l’utilisation d’outils soit nécessaire.
7.L’installation d’un compteur est faite par le propriétaire, à ses frais, à un endroit facilement accessible pour en permettre l’entretien et la lecture.
Est facilement accessible, un endroit où un travailleur est en mesure de faire l’entretien de façon sécuritaire sans être obligé d’étirer une partie de son corps.
7.L’installation d’un compteur est faite par le propriétaire, à ses frais, à un endroit facilement accessible pour en permettre l’entretien et la lecture.
Est facilement accessible, un endroit où un travailleur est en mesure de faire l’entretien de façon sécuritaire sans être obligé d’étirer une partie de son corps.