R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
7.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit s’assurer que toutes les eaux provenant de l’entreprise et susceptibles de contenir des sédiments sont, avant d’être déversées dans un réseau d’égout, traitées par un ouvrage de rétention des sédiments ou un équipement de même nature.
Il doit s’assurer que l’équipement est installé, utilisé et entretenu correctement afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur et le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions ou l’exploitant d’un chantier ayant à gérer des eaux d’excavation ou de ruissellement sont visés par ces obligations.
7.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit s’assurer que toutes les eaux provenant de l’entreprise et susceptibles de contenir des sédiments sont, avant d’être déversées dans un réseau d’égout, traitées par un ouvrage de rétention des sédiments ou un équipement de même nature.
Il doit s’assurer que l’équipement est installé, utilisé et entretenu correctement afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur et le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions ou l’exploitant d’un chantier ayant à gérer des eaux d’excavation ou de ruissellement sont visés par ces obligations.
