Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures

Texte intégral
7.Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont considérés :
le coût d’achat ou le coût total de la location à terme de l’équipement, taxes comprises. Dans le cas où le conteneur doit être mobile, les frais associés à la tirette et aux roues sont considérés;
les frais de transport et de livraison de l’équipement admissible.
7.Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont considérés :
le coût d’achat ou le coût total de la location à terme de l’équipement, taxes comprises. Dans le cas où le conteneur doit être mobile, les frais associés à la tirette et aux roues sont considérés;
les frais de transport et de livraison de l’équipement admissible.