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R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 7
7.Lorsque la requête est conforme à l’article 35.1 de la Charte de la Ville de Québec et à ce règlement, le comité exécutif convoque une assemblée publique de constitution au cours de laquelle les personnes peuvent se prononcer sur la constitution du conseil de quartier dans le quartier faisant l’objet de la requête.