Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2819 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 7
Date entrée en vigueur
2020/10/31
(Afficher)
7.
(
Omis
.)
2020, R.V.Q. 2819, a. 7
.
2020/04/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
Le
Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
, R.V.Q. 2421, est abrogé.
2020, R.V.Q. 2819, a. 7
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.