7.Dans le cadre de l’exécution de travaux admissibles en vertu des articles 5 et 6, une intervention archéologique qui y est associée est également admissible.
Aux fins du premier alinéa, les travaux suivants constituent une intervention archéologique lorsqu’ils sont exécutés conformément à l’article 68 de la Loi sur le patrimoine culturel :1°les travaux préparatoires;
2°les excavations et l’ensemble des travaux relatifs à la fouille archéologique, incluant la surveillance de tels travaux;
3°la surveillance, par un professionnel habilité à cette fin, de toute excavation faite sur l’immeuble à des fins autres qu’archéologiques;
4°la saisie, la compilation et l’analyse de données archéologiques et la production du rapport d’archéologie;
5°la conservation des artefacts;
6°les travaux nécessaires à la mise en valeur des biens archéologiques dégagés sur l’immeuble et la consolidation des vestiges.
Aux fins du présent article, un bien archéologique est constitué de tout objet ou immeuble témoignant de l’occupation humaine, préhistorique ou historique, qu’il soit complet ou fragmentaire. 
