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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 70
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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70.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 70
.
Non en vigueur
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70.
Le
Règlement 3624 concernant les chiens et les autres animaux domestiques
et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 70
.
0
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