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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 71
71.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2785, a. 7.).
71.(Abrogé: 2007, R.V.Q. 1120, a. 34).