Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 71
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Texte intégral
71.Le Règlement VB-420-92 sur la garde des chiens et autres animaux et ses amendements de l’ancienne Ville de Val-Bélair sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 71.
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