Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 72
72.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2785, a. 7.).
72.Le propriétaire doit faire effectuer un essai d’identification par une entreprise spécialisée afin de s’assurer du respect des normes prévues à ce règlement.
Un branchement privé doit être étanche. Le propriétaire doit faire effectuer, à ses frais, un essai d’étanchéité sur un renouvellement, une modification ou un nouveau branchement privé sanitaire ou unitaire ou sur une conduite modifiée et fournir le résultat de l’essai à la Division du contrôle du milieu. Cet essai doit être effectué avant que la conduite ne soit remblayée. Cet essai doit être effectué par une entreprise spécialisée dans ce domaine accréditée par la ville.
72.Le propriétaire doit faire effectuer un essai d’identification par une entreprise spécialisée afin de s’assurer du respect des normes prévues à ce règlement.
Un branchement privé doit être étanche. Le propriétaire doit faire effectuer, à ses frais, un essai d’étanchéité sur un renouvellement, une modification ou un nouveau branchement privé sanitaire ou unitaire ou sur une conduite modifiée et fournir le résultat de l’essai à la Division de la gestion du territoire de son arrondissement. Cet essai doit être effectué avant que la conduite ne soit remblayée. Cet essai doit être effectué par une entreprise spécialisée dans ce domaine accréditée par la ville.
72.Le propriétaire doit faire effectuer un essai d’identification par une entreprise spécialisée afin de s’assurer du respect des normes prévues à ce règlement.
Un branchement privé doit être étanche. Le propriétaire doit faire effectuer, à ses frais, un essai d’étanchéité sur un nouveau branchement privé sanitaire ou unitaire ou sur une conduite modifiée et fournir le résultat de l’essai à la Division de la gestion du territoire de son arrondissement. Cet essai doit être effectué avant que la conduite ne soit remblayée. Cet essai doit être effectué par une entreprise spécialisée dans ce domaine.