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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Date d'entrée en vigueur

2010-04-22 Afficher le document à cette date

2010, R.V.Q. 1059, a. 73.

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73.Le Règlement Numéro 1415 concernant la garde et la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Loretteville et abroge le Règlement Numéro 1216 et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville sont abrogés.

2010, R.V.Q. 1059, a. 73.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 73
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