R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
73.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit la circulation des autobus nolisés sur une rue ne s’applique pas aux conducteurs de ces véhicules lorsqu’ils doivent y circuler pour accéder au point de départ ou d’arrivée d’un voyage nolisé qui est situé à proximité ou sur le terrain d’un établissement scolaire institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1) pour y laisser monter ou descendre les élèves de l’établissement ou leurs accompagnateurs.
L’exception prévue à l’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque l’interdiction de circuler est prescrite pour des motifs de sécurité.
73.Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit la circulation des autobus nolisés sur une rue ne s’applique pas aux conducteurs de ces véhicules lorsqu’ils doivent y circuler pour accéder au point de départ ou d’arrivée d’un voyage nolisé qui est situé à proximité ou sur le terrain d’un établissement scolaire institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1) pour y laisser monter ou descendre les élèves de l’établissement ou leurs accompagnateurs.
L’exception prévue à l’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque l’interdiction de circuler est prescrite pour des motifs de sécurité.
