78.Lorsque le conseil désire modifier une recommandation du comité exécutif, sauf si c’est la volonté unanime des membres présents, le rapport ne peut être adopté et doit, par résolution, être retourné avec la modification au comité exécutif pour avis. Le conseil ne peut se prononcer sur la modification avant d'avoir reçu un tel avis.
Il en est de même pour un sujet soumis par le maire et qui doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération.
Le conseil peut, à la demande d'un membre du comité exécutif, corriger une erreur cléricale dans un rapport du comité exécutif.
78.Lorsque le conseil désire modifier une recommandation du comité exécutif, sauf si c’est la volonté unanime des membres présents, le rapport ne peut être adopté et doit, par résolution, être retourné avec la modification au comité exécutif pour avis. Le conseil ne peut se prononcer sur la modification avant d'avoir reçu un tel avis.
Il en est de même pour un sujet soumis par le maire et qui doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération.
Le conseil peut, à la demande d'un membre du comité exécutif, corriger une erreur cléricale dans un rapport du comité exécutif.
