Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 79
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Texte intégral
79.Le conseil peut décider de ne pas se prononcer sur une recommandation du comité exécutif et le retourner au comité exécutif pour reconsidération.
2010, R.V.Q. 1722, a. 79.
79.Le conseil peut décider de ne pas se prononcer sur une recommandation du comité exécutif et le retourner au comité exécutif pour reconsidération.
2010, R.V.Q. 1722, a. 79.
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