Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
8.La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre A ou B est valide du 1er janvier au 31 décembre quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre C est valide du 1er février au 31 janvier de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre D, E ou F est valide du 1er mars au 28 février, lorsqu’il s’agit d’une année non bissextile, ou 29 février, lorsqu’il s’agit d’une année bissextile, de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre G est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre H, I, J ou K est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre L est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre M ou N est valide du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre O, P ou Q est valide du 1er août au 31 juillet de l’année  suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre R est valide du 1er septembre au 31 août de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre S est valide du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre T est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre U, V, W, X, Y ou Z est valide du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
8.La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre A ou B est valide du 1er janvier au 31 décembre quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre C est valide du 1er février au 31 janvier de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre D, E ou F est valide du 1er mars au 28 février, lorsqu’il s’agit d’une année non bissextile, ou 29 février, lorsqu’il s’agit d’une année bissextile, de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre G est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre H, I, J ou K est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre L est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre M ou N est valide du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre O, P ou Q est valide du 1er août au 31 juillet de l’année  suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre R est valide du 1er septembre au 31 août de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre S est valide du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre T est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.
La licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre U, V, W, X, Y ou Z est valide du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante quelle que soit la date, durant cette période, à laquelle elle est délivrée.