Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures

Texte intégral
8.Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont exclus :
les dépenses liées à la préparation des aires d’entreposage des équipements admissibles et à leur dissimulation;
les accessoires autres que les tirettes et les roues;
les frais d’entretien ou de réparation.
8.Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont exclus :
les dépenses liées à la préparation des aires d’entreposage des équipements admissibles et à leur dissimulation;
les accessoires autres que les tirettes et les roues;
les frais d’entretien ou de réparation.