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R.C.A.1V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-02-13 Afficher le document à cette date

9.Le quorum du comité est de quatre membres s’il est constitué de sept membres. Le quorum est de cinq membres s’il est constitué de huit membres.

2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 9; 2013, R.C.A.1V.Q. 177, a. 1; 2015, R.C.A.1V.Q. 229, a. 2.

2013-12-12 Afficher le document à cette date

9.Le quorum du comité est de cinq membres.

2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 9; 2013, R.C.A.1V.Q. 177, a. 1.

2009-11-19 Afficher le document à cette date

9.Le quorum du comité est de quatre membres.

2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Le quorum du comité est de quatre membres.

2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 9.