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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 9
9.Le quorum du comité est de quatre membres s’il est constitué de sept membres. Le quorum est de cinq membres s’il est constitué de huit membres.
9.Le quorum du comité est de cinq membres.
9.Le quorum du comité est de quatre membres.
9.Le quorum du comité est de quatre membres.