Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Article 9
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Texte intégral
9.Le permis doit être affiché, à la vue de tous, à l’intérieur du lieu d’affaires.
2011, R.V.Q. 1743, a. 9.
9.Le permis doit être affiché, à la vue de tous, à l’intérieur du lieu d’affaires.
2011, R.V.Q. 1743, a. 9.
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