Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2269 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Les bâtiments suivants sont exclus du présent règlement :
1°les résidences multifamiliales ou en copropriétés;
2°les immeubles utilisés à des fins commerciales;
3°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
4°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2015, R.V.Q. 2269, a. 9.
9.Les bâtiments suivants sont exclus du présent règlement :
1°les résidences multifamiliales ou en copropriétés;
2°les immeubles utilisés à des fins commerciales;
3°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
4°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2015, R.V.Q. 2269, a. 9.
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