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R.A.V.Q. 1420 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 93
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
93.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 93
;
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104
.
2022/03/01
(Afficher)
93.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 93
.
2022/02/23
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
93.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 93
.
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