Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 94
Versions de la disposition

Texte intégral
94.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac pour la collecte des feuilles, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en papier et conçu pour la collecte des feuilles;
2°le sac doit avoir un volume compris entre 60 litres et 120 litres;
3°le sac est étanche;
4°le sac est fermé de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la chaussée;
5°le poids du sac incluant son contenu n’excède pas douze kilogrammes.
2021, R.V.Q. 2572, a. 94; 2026, R.V.Q. 3543, a. 3.
94.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac pour la collecte des feuilles, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en plastique de couleur orange ou transparent ou en papier et conçu pour la collecte;
2°le sac doit avoir un volume compris entre 60 litres et 120 litres;
3°le sac respecte les conditions prévues aux paragraphes 4°, 6°, 7° et 8° de l’article 63.
2021, R.V.Q. 2572, a. 94.
94.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac pour la collecte des feuilles, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en plastique de couleur orange ou transparent ou en papier et conçu pour la collecte;
2°le sac doit avoir un volume compris entre 60 litres et 120 litres;
3°le sac respecte les conditions prévues aux paragraphes 4°, 6°, 7° et 8° de l’article 63.
2021, R.V.Q. 2572, a. 94.
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