Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 12
12. Constitue une nuisance le fait de nourrir les animaux, en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.
12. Constitue une nuisance le fait de nourrir les animaux, en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.