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R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 13
13. Constitue une nuisance un dispositif lumineux placé sur un bâtiment, une construction ou au sol, dont l’intensité n’est pas maintenue constante ou stationnaire, ou dont l’intensité, l’emplacement ou l’orientation sont de nature à éblouir ou incommoder le voisinage.
13. Constitue une nuisance un dispositif lumineux placé sur un bâtiment, une construction ou au sol, dont l’intensité n’est pas maintenue constante ou stationnaire, ou dont l’intensité, l’emplacement ou l’orientation sont de nature à éblouir ou incommoder le voisinage.