Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 17
17. Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance au sens de ce règlement.
Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
17. Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance au sens de ce règlement.
Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.