Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 3
3. Il est interdit, à toute personne, de créer ou de laisser subsister une des nuisances décrites au présent règlement.
3. Il est interdit, à toute personne, de créer ou de laisser subsister une des nuisances décrites au présent règlement.