5. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt, sur le domaine public, de neige ou de glace :
1° à moins de cinq mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle privée, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
En outre, constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres, à moins de 45 mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal. 
