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R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 7
7. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister des glaçons accrochés à une toiture, à un bâtiment ou à une composante de celui-ci lorsque cette toiture, la partie de ce bâtiment ou la composante de celui-ci, sur laquelle les glaçons sont accrochés, est situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, d’un terrain du domaine public.
7. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister des glaçons accrochés à une toiture, à un bâtiment ou à une composante de celui-ci lorsque cette toiture, la partie de ce bâtiment ou la composante de celui-ci, sur laquelle les glaçons sont accrochés, est situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, d’un terrain du domaine public.
