Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1511 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 38
Date entrée en vigueur
38.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 231 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 231 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à 10 mètres et coulée sur place, le tarif est de 222 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de 10 mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 188 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 332 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 332 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 40 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 40 $ par mètre;
9°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 279 $ par mètre carré;
10°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 214 $ par mètre carré;
11°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 275 $ par mètre carré;
12°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 219 $ par mètre carré;
13°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 192 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 38 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 236 $ par mètre carré;
16°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 36 $ par mètre carré;
17°pour le remplacement d’une bordure de granite récupérée sur place ou à la réserve, la tarification est de 223 $ par mètre;
18°pour la construction de surface de pavé de béton, le tarif est de 377 $ par mètre carré;
19°pour la construction d'escalier en béton, d'une largeur inférieur à 2 mètres, le tarif est de 1 056 $ par marche;
38.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 231 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 231 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à 10 mètres et coulée sur place, le tarif est de 222 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de 10 mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 188 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 332 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 332 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 40 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 40 $ par mètre;
9°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 279 $ par mètre carré;
10°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 214 $ par mètre carré;
11°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 275 $ par mètre carré;
12°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 219 $ par mètre carré;
13°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 192 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 38 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 236 $ par mètre carré;
16°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 36 $ par mètre carré;
17°pour le remplacement d’une bordure de granite récupérée sur place ou à la réserve, la tarification est de 223 $ par mètre;
18°pour la construction de surface de pavé de béton, le tarif est de 377 $ par mètre carré;
19°pour la construction d'escalier en béton, d'une largeur inférieur à 2 mètres, le tarif est de 1 056 $ par marche;
