Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1511 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 46
46.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
46.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
46.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
