80.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :
1°pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 126,47 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 137,97 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 160,97 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 172,46 $ l'heure, minimum trois heures;
2°pour la location d’un espace intérieur effectué avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 28,75 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
3°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55,19 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,60 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 035 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 920 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 431 $ par jour;
5°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 28,75 $ par quinze minutes;
6°pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,53 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,46 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ le mètre carré;
7°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s'agit d'un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s'agit de boissons alcoolisées, la tarification est de 5,75 $ par personne.
La tarification édictée au paragraphe 7° du présent article ne s'applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.
La tarification édictée au présent chapitre, excepté celle du paragraphe 7° de s'applique pas pour les activités dont la ville est le promoteur. Aucune tarification n'est exigée.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.