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R.A.V.Q. 1511 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 87
87.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
87.L’anneau de glaces se subdivise en trois couloirs dont chacun constitue une unité tarifaire. La tarification applicable aux fins de l’utilisation exclusive de l’anneau de glaces par un groupe implique le cumul de trois unités tarifaires combinées. Aux fins de l’utilisation de l’anneau de glaces en mode cohabitation par deux ou plusieurs groupes distincts, chaque groupe est facturé pour un minimum d’un couloir et pour un maximum de deux couloirs.
Dans le cas d’un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, tout groupe de plus de 30 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 60 personnes est facturé pour trois couloirs.
Dans le cas de tout autre groupe, tout groupe de plus de 60 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 120 personnes est facturé pour trois couloirs.
87.L’anneau de glaces se subdivise en trois couloirs dont chacun constitue une unité tarifaire. La tarification applicable aux fins de l’utilisation exclusive de l’anneau de glaces par un groupe implique le cumul de trois unités tarifaires combinées. Aux fins de l’utilisation de l’anneau de glaces en mode cohabitation par deux ou plusieurs groupes distincts, chaque groupe est facturé pour un minimum d’un couloir et pour un maximum de deux couloirs.
Dans le cas d’un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, tout groupe de plus de 30 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 60 personnes est facturé pour trois couloirs.
Dans le cas de tout autre groupe, tout groupe de plus de 60 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 120 personnes est facturé pour trois couloirs.
