Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 239 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES ORMES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
Article 8
8.Pour être admissibles à une subvention, les travaux d’abattage, le transport et la disposition de l’orme, s’il y a lieu doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement de l’agglomération sur les ormes malades, R.A.V.Q. 238.
8.Pour être admissibles à une subvention, les travaux d’abattage, de disposition d’un arbre dans un lieu de disposition reconnu, de déchiquetage ou d’écorçage doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement de l’agglomération sur les ormes malades, R.A.V.Q. 238.
