Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 20
Date entrée en vigueur
2008/05/09
(Afficher)
20.
La correction prévue à l’article 19 est établie sur la base de la consommation moyenne des six mois précédents.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 20
.
2008/05/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
20.
La correction prévue à l’article 19 est établie sur la base de la consommation moyenne des six mois précédents.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 20
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
