Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 12
12. Malgré les chapitres III et IV, une fenêtre verte peut être maintenue ou aménagée dans la berge lorsqu’un bâtiment principal est présent sur le terrain, en limitant toutefois l’emprise de cette fenêtre verte à la largeur de la façade arrière du bâtiment principal sans toutefois excéder dix mètres de largeur.
12. Malgré les chapitres III et IV, une fenêtre verte peut être maintenue ou aménagée dans la berge lorsqu’un bâtiment principal est présent sur le terrain, en limitant toutefois l’emprise de cette fenêtre verte à la largeur de la façade arrière du bâtiment principal sans toutefois excéder dix mètres de largeur.