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R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 15
15. Malgré l’article 13, lorsque la berge est à l’état naturel, le tracé de l’emprise de la fenêtre verte doit favoriser le maintien de la végétation en place et celle-ci doit être réalisée par un élagage des arbres qui ne doit pas avoir pour effet de provoquer leur mort.
15. Malgré l’article 13, lorsque la berge est à l’état naturel, le tracé de l’emprise de la fenêtre verte doit favoriser le maintien de la végétation en place et celle-ci doit être réalisée par un élagage des arbres qui ne doit pas avoir pour effet de provoquer leur mort.
