Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 18
18.(Abrogé : 2018, R.A.V.Q. 1133, a. 9).
18. Sous réserve de l’adoption par la ville d’un programme à cet effet et dans les limites des disponibilités financières de ce programme, le propriétaire d’un terrain visé par ce règlement peut, jusqu’au 1er septembre 2008, au lieu de réaliser lui-même les travaux exigés aux termes de l’article 7 ou proposés conformément à l’article 8 de ce règlement, demander à la ville d’effectuer lesdits travaux.
18. Sous réserve de l’adoption par la ville d’un programme à cet effet et dans les limites des disponibilités financières de ce programme, le propriétaire d’un terrain visé par ce règlement peut, jusqu’au 1er septembre 2008, au lieu de réaliser lui-même les travaux exigés aux termes de l’article 7 ou proposés conformément à l’article 8 de ce règlement, demander à la ville d’effectuer lesdits travaux.