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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 2
Date entrée en vigueur
2008/06/06
(Afficher)
2.
Ce règlement vise les berges du lac Saint-Charles situées sur le territoire de la Ville de Québec illustré au plan annexe III.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 2
.
2008/06/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Ce règlement vise les berges du lac Saint-Charles situées sur le territoire de la Ville de Québec illustré au plan annexe III.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 2
.
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