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R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 3
3.Dans la berge, il est interdit de couper, d’arracher ou autrement détruire le gazon et les plantes herbacées, exclusion faite de l’ambrosia, de la berce du Caucase et de l’herbe à puces et de procéder à l’élagage ou à l’abattage d’arbre sous réserve des dispositions de l’article 4.
3. Dans la berge, il est interdit de couper, d’arracher ou autrement détruire le gazon et les plantes herbacées, exclusion faite de l’ambrosia et de l’herbe à puces et de procéder à l’élagage ou à l’abattage d’arbre sous réserve des dispositions de l’article 4.
3. Dans la berge, il est interdit de couper, d’arracher ou autrement détruire le gazon et les plantes herbacées, exclusion faite de l’ambrosia et de l’herbe à puces et de procéder à l’élagage ou à l’abattage d’arbre sous réserve des dispositions de l’article 4.
