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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 337 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MARCHE AU RALENTI DU MOTEUR DES VÉHICULES
Article 9
Date entrée en vigueur
2009/06/19
(Afficher)
9.
Les dispositions du présent règlement ont effet malgré une norme différente en vigueur relative au même objet.
2009, R.A.V.Q. 337, a. 9
.
2009/06/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
9.
Les dispositions du présent règlement ont effet malgré une norme différente en vigueur relative au même objet.
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