Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 12
12.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application de ce règlement.
12.Le directeur de la division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.
12.Le directeur de la Division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.
12.Le directeur du Service de l’environnement est responsable de l’application de ce règlement.
