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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 2
Date entrée en vigueur
2009/09/09
(Afficher)
2.
L’application d’un pesticide est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 300 mètres d’un plan d’eau servant de source d’approvisionnement en eau potable.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 2
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