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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 8_1
Date entrée en vigueur
2018/04/10
(Afficher)
8.1.
La zone d’interdiction d’application de pesticides autour du lac Saint-Charles est identifiée en annexe II de ce règlement.
2018, R.A.V.Q. 1134, a. 2
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